Mentions légales

Publicité Nexity Seeri et Faubourg Immobilier. Nexity Seeri - SAS au capital de 39 958 euros – RCS paris 331 129 437 – Siège social : 19 rue de Vienne TSA 10034 – 75801 Paris cedex. Faubourg Immobilier, Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 € immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 489 171 702 dont le siège social est situé au 37, avenue Pierre 1er de Serbie – 75008 Paris. Document indicatif, non contractuel. Architecte : HAOUR Architectes. Perspectiviste : Virtual Building. Création : Ibiza – Octobre 2023.

* L’ensemble des illustrations, vues et représentations tant intérieures qu’extérieures est donné uniquement à titre indicatif, non contractuel. ** Disponible selon les appartements. *** Source Google Maps.

(1) Offre valable du 01/09/2023 au 30/11/2023, ouverte à toute personne physique majeure achetant un bien immobilier neuf à usage de logement construit par une société contrôlée directement ou indirectement à 100% par la société Nexity logement (SASU dont le siège social est 19 rue de Vienne 75008 Paris immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 399381821), à l’exception des logements situés dans des résidences gérées et des co-promotions ; et valable uniquement sous réserve de la signature d’un acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation et au plus tard le 30/04/2024. L’offre se traduira par une offre de remboursement postérieure à la signature d’un acte authentique de vente ou en cas de renonciation à l’offre de remboursement en une réduction équivalente sur le prix de vente stipulé au contrat de réservation. Le montant de la réduction est un montant forfaitaire calculé en fonction du nombre de pièces principales qui constitue le logement. A défaut de renonciation à l’offre de remboursement et un mois après la signature d’un acte authentique de vente, la filiale concernée de Nexity Logement s’obligera à verser semestriellement d’avance et pendant 3 semestres au bénéfice du bénéficiaire sur son compte bancaire dans la limite d’un montant mensuel global équivalent qui variera selon la typologie du bien à savoir : T1 (450 €/mois) ; T2 (550 €/mois) ; T3 (650 €/mois) ; T4 (800 €/mois) ; T5 (1 200 €/mois) et T6 (1 500 €/mois). Offre non cumulable avec d’autres promotions en cours. Un investissement immobilier comporte des risques. Voir conditions sur nexity.fr – NEXITY CONSULTING – Société anonyme au capital 37 240 € - Siège social : 19, rue de Vienne TSA 50020 – 75801 Paris Cedex 08 – RCS PARIS 315 564 781.

(2) Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire). Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.